La taxe de séjour
Au 1er janvier 2021, la taxe de séjour est perçue sur le territoire national par 83% des communes.
Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l’offre touristique sur leurs territoires.
Instituée depuis 2018 sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay (17 communes), cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire.
Pleyben-Châteaulin-Porzay
Les modalités de la taxe de séjour
La période de perception s’étend du 1er janvier au 31 décembre inclus. Le régime fiscal au réel s’applique à toutes les natures d’hébergement taxables. La taxe de séjour doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées. Le motif du séjour sur le territoire (loisirs, affaires, formation…) n’influe pas sur la perception de la taxe par l’hébergeur.
Les cas d’exonération de la taxe de séjour (au réel) sont :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euro par nuit.
L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom. Lorsqu’un séjour est réservé via une plateforme en ligne, n’hésitez pas à vérifier si les sommes ont été collectées au moment de la réservation.
Taxe séjour
Tarifs et calcul
Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chacune des 10 natures et pour chaque catégorie d’hébergement (1 à 5*), par personne et par nuitée de séjour.
Le département du Finistère ayant institué une taxe additionnelle de 10%, cette dernière est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe communautaire.
Simple et pratique, une calculatrice en ligne est à votre disposition sur la page d’accueil de la plateforme Aulneporzay (rubrique « Tarifs et mode de calcul »).
Hébergeurs
Obligations et déclaration préalable
En tant qu’hébergeur professionnel ou non-professionnel du territoire de la communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP), vous êtes amenés à percevoir et à reverser le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de la délibération en vigueur.
Afin de déclarer et de reverser les taxes de séjour dans les délais impartis, la création d’un compte personnel est obligatoire. Avant le début de votre activité, contactez le gestionnaire de la taxe de séjour qui vous guidera dans cette démarche (coordonnées en bas de page).
À noter : même si les taxes de séjours seront entièrement collectées en votre nom par une plateforme de réservation en ligne, vous devez être identifiés par le service dédié de la collectivité.
La déclaration préalable à l’activité des meublés de tourisme (hors résidence principale) et des chambres d’hôtes est obligatoire sur chaque commune.
Sans se déplacer, le dispositif « Déclaloc’ » permet la saisie dématérialisée des formulaires suivants :
- Cerfa – Déclaration en mairie des meublés de tourisme
- Cerfa – Déclaration en mairie de location de chambres d’hôtes
Consultez dès à présent le «Guide de la Télédéclaration» dans la rubrique «Documents utiles».
Toutes les infos en un clic !
Retrouvez les modalités de la taxe de séjour, guides et documents utiles sur la plateforme dédiée (lien ci-dessous).
Votre contact
Virginie Cariou Téléphone : 07 72 77 00 68