Actualités novembre 2020 : dans le cadre du deuxième confinement déployé pour lutter contre la deuxième vague de la pandémie Covid-19, la Préfecture du Finistère a mis en ligne une synthèse des mesures d'accompagnement et de soutien aux entreprises.
Par branches :
Les replays de wébinaires (commercialisation, communication de crise, gestion de la relation clients, etc.) :
Les informations relatives à la résolution des contrats annulés :
Actualités novembre 2020 : Modalités d'annulation pour les hébergements touristiques.
L’Ordonnance n°2020-315 n’ayant pas été prorogée, il convient d’appliquer le droit commun aux annulations (code du tourisme et conditions de ventes du prestataire), modifications et interruptions de séjours. A savoir, un client ayant interrompu ou n’ayant pas pu consommer son séjour en raison des mesures de confinement annoncées par le Gouvernement (circonstances exceptionnelles valant cas de force majeure), doit être remboursé des sommes versées intégralement dans un délai de 14 jours. La même règle s’applique le cas échéant à la taxe de séjour.
Un avoir peut toujours être proposé mais non imposé, si le client exige le remboursement, le loueur doit rembourser dans les 14 jours.
Ces règles s’appliquent au moins jusqu’au 30/11/2020 pour tous déplacements touristiques interdits ne permettant pas aux clients de bénéficier de la prestation. En revanche, si le motif de la location est professionnel, imposant le présentiel, le cas de force majeure ne pourra pas être invoqué.
Pour les annulations, modifications de prestations au-delà du 30/11/2020 : mêmes modalités que ci-dessus, sous réserve de prolongement du confinement ou de déconfinement partiel autorisant, ou pas, les déplacements touristiques et les limites de ces déplacements : kilométrique, quota de personnes rassemblées, etc.
En cette période de pandémie mondiale de Covid-19, il est important d'informer vos clients et d'oeuvrer à leur réassurance en communiquant sur le déploiement des mesures de sécurité sanitaire au sein de votre établissement.
Pour aider à prévenir les risques de contamination par le COVID-19, le ministère du travail a réalisé des fiches conseils par métiers, à destination des salariés et des employeurs. Vous pouvez vous inspirer de ces guides pour mettre en œuvre des mesures de protection contre le virus sur vos lieux de travail et assurer la continuité de votre activité économique :
Pour faciliter l'accès aux différentes aides, un site spécifique a été créé à l'intention des professionnels tourisme :
Focus sur d'autres dispositifs d'aides :
Dernière mise à jour : le 13/11/2020.
