Taxe de séjour CCPCP
Virginie Cariou
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BON À CONSULTER
Documents à destination des hébergeurs
Depuis le 1 er janvier 2018, la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire (17 communes).
Cast, Châteaulin, Dinéault, Gouézec, Lannédern, Le Cloître-Pleyben, Lennon, Lothey, Pleyben, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic (01/01/2019), Saint-Ségal, Trégarvan.
La période de perception s’étend du 1er janvier au 31 décembre inclus. Le régime fiscal au réel s’applique à toutes les natures d’hébergements taxables.
Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
À quoi sert la taxe de séjour ?
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.
Qui paye la taxe de séjour ?
Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus fait référence à la taxe d’habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.
> Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour.
> L’assujetti paie la taxe de séjour à l’hébergeur qui reversera la totalité des taxes collectées à la collectivité en son nom.
> Le motif du séjour sur le territoire (loisirs, affaires, formation…) n’influe pas sur la perception de la taxe.
Les cas d’exonération de la taxe de séjour au réel sont :
. Les personnes mineures
. Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
. Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
. Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euros par nuit
Les modalités et tarifs 2021 :
Délibération applicable en 2021
> Le département du Finistère ayant institué une taxe additionnelle de 10%, cette dernière est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe communautaire.
(Nota : Guides 2021 à venir)
- Guide d'accueil des hébergements avec un tarif FIXE (classement en étoiles***)
(exceptions : auberges collectives, chambres d'hôtes, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique par tranche de 24h, ports de plaisance).
- Guide d'accueil des hébergements avec un tarif PROPORTIONNEL % (absence de classement)
Comment calculer le montant des sommes à reverser :
Simple et pratique ! Pour calculer le montant à percevoir, une calculatrice en ligne est disponible sur la page d’accueil de la plateforme AulnePorzay.
Référez-vous au menu situé sur votre gauche, au sein de la rubrique « Tarifs et mode de calcul ».
Retrouvez toute l'information sur : https://aulneporzay.taxesejour.fr
Hébergeurs du territoire
La télédéclaration et obligations :
Si vous êtes un hébergeur, vous êtes amenés à percevoir et à nous reverser le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de la délibération en vigueur. Afin de déclarer et de reverser les taxes de séjour dans les délais impartis, la création d’un compte personnel est obligatoire.
Les hébergements soumis au régime fiscal de la taxe de séjour sont composés de 10 natures :
Palaces, hôtels, meublés, résidences de tourisme, villages de vacances, hébergements de plein air (campings, caravanages, hébergements légers, etc.), auberges collectives, chambres d'hôtes, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, ports de plaisance.
Tous les hébergements sont concernés dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.
Vous percevez la taxe de séjour au tarif en vigueur au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer. Cette taxe doit être perçue avant le départ des personnes que vous hébergez à titre onéreux, même si le paiement du loyer est différé.
Première étape : la déclaration préalable des locations de courte durée.
Nouveau Téléservice sur le territoire !
Sans se déplacer, le dispositif « Déclaloc’ » permet la saisie dématérialisée des formulaires :
Cerfa – Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Cerfa – Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes
Deuxième étape : Contactez le gestionnaire de la taxe de séjour (coordonnées sur votre droite)
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